Comment créer une fédération ?

Qu’est-ce qu’une fédération ?

Une fédération, c’est une structure associative, régie par la loi de 1901, qui rassemble plusieurs associations partageant les mêmes objectifs, la même vision et évoluant généralement dans le même secteur d’activité : sport, culture, social, santé, humanitaire, etc.

Dans cette dynamique, la fédération joue en quelque sorte le rôle de chef d’orchestre. Elle possède ses propres statuts et règlement intérieur. Surtout, elle est libre d’accepter ou refuser l’adhésion d’une association, voire d’en exclure si celle-ci ne respecte pas les règles du jeu. En contrepartie, la fédération s’engage à soutenir activement ses membres de différentes façons :

• Aide à la création d’associations ;
• Accompagnement dans l’obtention de subventions ;
• Soutien dans l’organisation d’actions associatives : compétitions, événements, manifestations, etc. ;
• Appui technique et logistique avec mise à disposition d’outils et de ressources adaptées ;
• Renforcement de la cohésion entre les différentes structures membres.

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Quelles différences entre une fédération
et une association ?

À première vue, fédération et association se ressemblent beaucoup : même base juridique (la loi 1901), mêmes grandes règles de fonctionnement, même esprit de solidarité. Pourtant, il s’agit bel et bien de deux entités distinctes.

Une association rassemble des personnes physiques, donc des individus, autour d’un projet ou d’un objectif commun.

La fédération, elle, rassemble des personnes morales, c’est-à-dire des associations ou organismes associatifs, qui œuvrent dans le même domaine ou pour une cause partagée (défense d’intérêts, sport, culture, etc.).

Plus clairement, une association rassemble des humains tandis qu’une fédération réunit des associations. Une petite nuance qui a toute son importance dans le mode de gouvernance, les droits de vote et l’organisation interne de chaque structure.

Dernière petite précision pour éviter les confusions : si vous réunissez plusieurs fédérations entre elles, vous obtenez alors une confédération. On monte encore d’un cran dans la pyramide du collectif.

Créer une fédération en 5 étapes

Bonne nouvelle : créer une fédération n’a rien d’un parcours du combattant. Puisqu’elle s’inscrit dans le cadre de la loi 1901, la procédure se montre très proche de celle d’une création d’association. Voici les 5 étapes clés pour donner vie à votre projet.

1. Rédiger les statuts

Les statuts, c’est l’acte fondateur de votre fédération. Ce document essentiel définit toutes les règles de fonctionnement et d’organisation de la structure. Il doit notamment préciser :

• le nom, l’objet, le siège social et la durée de vie de la fédération ;
• les conditions d’admission, d’adhésion et d’exclusion des membres ;
• la nature des membres : fondateurs, actifs (associations en lien direct avec l’objet fédéral et à jour de cotisation) et associés (personnes morales ou institutions) ;
• les modalités de fonctionnement de l’assemblée générale ordinaire : convocation, fréquence, règles de vote, etc. ;
• la composition du conseil d'administration : au minimum 15 membres, dont un représentant par association fondatrice, élus pour une durée d’un an ;
• la composition du bureau : au minimum un président, un trésorier et un secrétaire général ;
• les règles financières, les conditions de modification des statuts et les modalités de dissolution.

Ces éléments constituent la trame de base mais pensez à les adapter aux spécificités de votre fédération. Un bon statut, c’est un statut sur mesure, pas un copier-coller générique.

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2. Organiser une assemblée générale constitutive

C’est le grand jour ! L’assemblée générale constitutive réunit les membres fondateurs de la fédération afin de voter et adopter officiellement les statuts. Pensez-y comme au lancement officiel de ce projet collectif. À l’issue de cette réunion, un procès-verbal doit être rédigé et signé par les membres du bureau. Leurs noms doivent y figurer explicitement. Et n’oubliez pas que ce document se montre très important pour la suite des démarches.

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3. Nommer les administrateurs

Qui va tenir les rênes de la fédération ? C’est l’objet de cette étape. Les administrateurs peuvent être désignés de différentes manières selon ce que prévoient les statuts :

• par vote lors de l’assemblée générale ;
• par cooptation ;
• en étant nommés directement dans les statuts ;
• en siégeant de droit.

Quelle que soit la méthode choisie, la clarté et la transparence du processus de désignation sont essentielles pour poser des bases de gouvernance solides dès le départ.

4. Déclarer la fédération

Pour que votre fédération acquiert une personnalité juridique, elle doit être déclarée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture correspondant à l’adresse du siège social. Sans cette étape, impossible pour votre structure d’agir légalement, de signer des contrats ou d’ouvrir un compte bancaire, par exemple.

C’est le greffe des associations de l’autorité préfectorale qui traitera votre dossier. Deux options s’offrent à vous :

• En présentiel : en remplissant les formulaires Cerfa n°13973*04 de déclaration de création et Cerfa n°13971*03, recensant la liste des dirigeants ;
• En ligne : via le portail officiel service-public.gouv.fr.

Dans les deux cas, joignez une copie des statuts ainsi que le PV de l’assemblée générale constitutive. Si votre dossier est accepté, la préfecture vous adresse un récépissé dans un délai de 5 jours. Ce précieux document contient votre numéro RNA (Réseau national des associations) : c’est la preuve officielle que votre fédération existe.

5. Publier un avis dans le Journal officiel des associations

Dernière étape : rendre votre fédération publique aux yeux du monde. Pour cela, vous devez publier un avis de constitution dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Cet avis informe les tiers de l’existence de votre fédération et doit mentionner :

• le titre et l’objet de la fédération ;
• la date figurant sur le récépissé de déclaration ;
• l’adresse du siège social.

Et voilà, votre fédération est officiellement créée et reconnue. Maintenant, il ne vous reste plus qu’à bien la gérer au quotidien… et c’est là que Kis entre en scène.

Comment Kis peut vous aider
pour la gestion de votre fédération ?

Créer une fédération, c’est une chose. La piloter efficacement au quotidien, c’en est une autre. Coordination des antennes locales, gestion des membres, communication interne, suivi de projet… La liste des tâches est longue et, sans les bons outils, ça peut vite devenir un casse-tête.

C’est précisément pour vous simplifier la vie que Kis, un logiciel pensé pour les fédérations, existe. Notre plateforme collaborative vous permet de créer des micro-applications entièrement personnalisées et adaptées aux besoins réels de votre structure :

• Centralisation des données : stockez toutes vos informations et documents essentiels au sein d’un environnement unique et sécurisé ;
• Espaces collaboratifs personnalisables : concevez des applications interconnectées, dédiées à chaque association ou profil de membres ;
• Gestion fine des droits d’accès : chaque utilisateur accède uniquement aux informations qui le concernent réellement, en fonction de son rôle ou de ses responsabilités ;
• Visualisation des données : grâce à des tableaux de bord interactifs, suivez vos indicateurs clés en temps réel et bénéficiez d’une vision globale et fiable de vos activités ;
• Automatisation des tâches répétitives : relances, inscriptions, communication… Kis vous fait gagner du temps pour vous concentrer sur les missions à forte valeur ajoutée ;
• Interconnectivité avec vos outils existants : CRM, SIRH, formulaires externes, solutions de paiement ou d’emailing, drives, etc. ;
• Nombre d’utilisateurs illimité : invitez autant de membres que vous le souhaitez, sans engendrer de coûts supplémentaires ou de frais cachés ;
• Souveraineté numérique : vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en France et en Union européenne, en conformité avec le RGPD.

Avec Kis, votre fédération bénéficie d’une solution flexible et évolutive qui vous permettra de répondre à tous vos besoins actuels et futurs, de gagner un temps précieux au quotidien.

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